Conditions générales de vente
1:mentions légales
Sur cette page se trouvent les conditions générales de vente du site IMBRICUS dirigé par
Benoit MORINEAU
4, rue de la Croix Blanche
85220 COEX
Le site imbricus.com est hébergé chez
OVH
2 ,rue Kellermann
59100, ROUBAIX
Dirigeant:Benoit MORINEAU
Directeur de publication du site:Benoit MORINEAU
numéro d' immatriculation :siren n° 814656211 RM LA ROCHE SUR YON
2:acceptation des cgv
Tout client qui passe commande sur le site IMBRICUS est invité à cliquer pour accepter les conditions générales de vente,ainsi le client adhère pleinement aux conditions générales de vente et il les accepte.
Le site imbricus .com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, mais ce sont les conditions affichées au moment de la vente qui font foi.
Nous conseillons au client de faire une copie de ces conditions au moment de son achat pour avoir une preuve écrite en cas de désaccord.
Il est bien entendu que nous ferons tout notre possible pour résoudre les problèmes rencontrés par nos clients, dans la limite de nos responsabilités.
Vous pouvez nous contacter soit :
par email à l' adresse :
par téléphone au 02 51 60 16 85
par courrier à l'adresse suivante:Benoit MORINEAU ,4 rue de la croix blanche,85220 COEX
3:accès au site et services fournis
Le site www.imbricus.com est composé d'une part de certaines pages expliquant la naissance du jeu imbricus,des manières d'y jouer et d'illustrations d'objets à réaliser, et d'autre part d'une page boutique où l'on peut trouver les différents produits imbricus mis à la vente.
4:les prix
Chaque produit est illustré de photos présentant son emballage,le ou les modèles à réaliser et un descriptif relatif au contenu du sac.Sur chaque produit est indiqué le prix de vente en euro payable par le client ( il n'y a pas de tva applicable pour un auto entrepreneur),mais ce prix ne comprend pas les frais de port.
imbricus.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente.Il est bien entendu que le prix à payer est celui affiché sur le site imbricus .com au moment de la validation de la commande.
Une tva serait appliquée si nous venions à changer les statuts de l'entreprise,ce qui nous amènerait à modifier cette page.
5:commande,procédure de validation
Pour procéder à une commande,le client doit créer un compte qui lui est propre,avec son adresse mail comme identifiant et un mot de passe qu'il choisit personnellement.
Le client sélectionne dans son panier le ou les articles qu'il désire acheter .
Le nombre de produits disponibles à la vente est affiché dans la boutique.Il n'est pas possible d'acheter un produit qui n'est plus en stock.
Chaque fois que le client ajoute un produit,le panier s'ouvre et indique le nombre de produits commandés,ainsi que les coûts de livraison à sa charge.Il est à noter que suivant les offres promotionnelles ,les frais de livraison pourront être offert sous des conditions définies à ce moment là.
Le client doit ensuite renseigner son adresse de livraison avec soins pour éviter tout problème lors de l'acheminement de sa commande.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire,la livraison s'opère à la date de réception dudit chèque ou du virement effectif.
Une foi la commande validée(avec acceptation obligatoire des cgv),le client reçoit un récapitulatif des différents éléments de sa commande sur sa boite mail.
6:livraison
imbricus.com livre exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison,hormis le temps de préparation des colis qui peut aller jusqu'à 3 jours,sont estimés à 48h00 à partir du moment où ils sont pris en charge par la poste(hors dimanche et jour férié).
Les colis sont remis par colissimo contre signature du destinataire afin d'avoir une garantie de l'acheminement à bon port de ceux ci.
Je ne peux être tenu pour responsable d'un retard imputable aux services postaux.
Je m'engage à livrer une commande dans un délais maximum de 30 jours.Passé ce délai,le client sera en droit de demander le remboursement des sommes versées.
D'après l'article L-121-20 du code de la consommation,tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs,ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Le retour se fera en port payé avec accusé de réception .Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine,non ouvert,au complet(avec les modes d'emploi et accessoires )et ne doit pas être détérioré ou sali .
Le client prendra soins de renvoyer l'article dans un carton solide et suffisamment protégé pour éviter toute dégradation durant le transport.
Le remboursement des produits et des frais d'expéditions sera effectué sous 30 jours à réception du colis en bon état.
Les remboursements se feront par chèque posté à l'adresse de livraison du client.
7:mode de paiement
3 types de paiements (exclusivement en euros) s'offrent au client pour honorer une commande.
- Le paiement par chèque:le colis est préparé et expédié à réception du chèque exclusivement libellé en euros et encaissé.
-le paiement par virement bancaire : le colis est préparé et expédié dès que le virement est effectué.
-le paiement par carte bancaire:le colis est préparé et expédié dans les 3 jours suivant une commande validée.
Le client devra indiquer son numéro de carte bancaire,sa date de validité et les 3 derniers numéros figurants au dos de la carte.Ces données ne sont visibles que par le client et sont sécurisés par le protocole ssl.
8:garantie
Les jeu imbricus sont fabriqués avec le plus grand soin.
Cependant,si vous constatez un défaut ou une non conformité,sachez que vous bénéficiez de la garantie légale des défauts et vices cachés.
Je vous conseille de bien respecter les limites d'âge ,de retirer du jeu les pièces cassées et de faire un usage convenable du jeu.
Imbricus est un jeu de construction constitué d'un assemblage de petites pièces en bois.De par la constitution de ces pièces tronçonnées en bois de bout,une fragilité relative peut être constatée entraînant le sectionnement de ces pièces en cas d'effort inadapté au sens logique d’emboîtement que la géométrie de ces pièces impose.
Tout modèle assemblé,surtout si sa taille est importante,peut se briser si il chute d'une certaine hauteur.
Lors du démontage d'un modèle,il faut procéder avec discernement,à l'inverse du montage,et ne pas hésiter à utiliser le petit outil fourni pour débloquer les assemblages.
9:propriété intellectuelle
Tout le contenu du site imbricus.com est protégé par les droits d'auteur,des marques et la protection de l'image.
Il est interdit de reproduire le contenu de ce site.
Sont autorisés les liens renvoyant au site imbricus,sous condition d'en faire la demande préalable.
10:données personnelles
Nous recueillons des données personnelles lors de votre inscription sur un compte client.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée,vous disposez d'un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
11:droit applicable
En cas de litige,ce contrat dépend exclusivement du droit et des tribunaux français.
Il est à noter que dans un soucis d'avoir un rapport de confiance avec nos clients,nous chercherons toujours à trouver une solution à l'amiable en rapport avec le litige rencontré,dans la mesure du caractère raisonnable de celui ci.